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- Recherche: délit de presse
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[Lettre ouverte. Mazuel. 1809?]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : Circa 1809, 1801-Circa 1809, 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Mazuel
[Factum. De Genoude. 1832?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1832, 1830-1832, 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Mandaroux Vertamy
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1789, 1789, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
- Auteur : Dufranc