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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "stellionat"
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[Factum. Gazard, Antoine. 1810]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1810, 1773-1804, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Cathol , Pagès , Mandet
[Factum. Courby-Cognord, Joseph. 1812]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1812, 1807-1812, 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Bergier
[Factum. Courby-Cognord, Jean-Joseph. 1813]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1813, 1807-1813, 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Allemand , Marie
[Factum. Joubert, Jean-Joseph. 1813?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1813, 1807-1813, 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Godemel , Vernière
[Jugement. Courby-Cognord, Joseph. 1812]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1812, 1807-1812, 1804-1814 : 1er Empire
[Factum. Rochette. 1838?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1838, 1798-1838, 1804-1814 : 1er Empire , 1814-1830 : Restauration , 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Rochette
[Factum. Rochette. 1839?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1839, 1812-1839, 1804-1814 : 1er Empire , 1814-1830 : Restauration , 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Garnier , Pardessus
[Factum. Michel. 1839?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1839, 1812-1839, 1804-1814 : 1er Empire , 1814-1830 : Restauration , 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Vazeilles , J. B. Bayle-Mouillard , De Vissac , J. Ch. Bayle
[Factum. Imbert. 1839?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1839, 1812-1839, 1804-1814 : 1er Empire , 1814-1830 : Restauration , 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Imbert