Passer au contenu principal
Bibliothèque numérique de l'UCA
Soumettre
Collections
Contenus
Accueil
>
Factums
>
Factums Godemel
> [Factum. Gazard, Antoine. 1810]
[Factum. Gazard, Antoine. 1810]
← Contenu précédent
Contenu suivant →
Mots-clés
autorité maritale
,
biens dotaux
,
biens paraphernaux
,
contrats de mariage
,
Créances
,
créanciers chirographaires
,
domaines agricoles
,
ferme
,
fraudes
,
hypothèques
,
stellionat
,
Successions
,
ventes
Téléchargement
Télécharger le fichier [Factum. Gazard, Antoine. 1810]
(pdf, 1 Mo)
Citer ce document
Cathol , Pagès , et Mandet, “[Factum. Gazard, Antoine. 1810],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 1 octobre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2008
.
Partager ce document