[Factum. Gibon, Gilbert. 1810?]

Mots-clés

captation d'héritage, certificats de civisme, confusion d'héritier, dentelle, diminutifs, infirmes, nom d'usage, nullité du testament, patois, surnoms, Testament nuncupatif, testaments, textile

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Gibon, Gilbert. 1810?] (pdf, 0.9 Mo)

Citer ce document

Gibon , Pagès , et Devèze, “[Factum. Gibon, Gilbert. 1810?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 22 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2009.

Partager ce document

Titre

[Factum. Gibon, Gilbert. 1810?]

Description

Titre complet : Précis pour sieur Gilbert Gibon, propriétaire et avocat, habitant du lieu du Cros-de-Georand, département de l'Ardèche, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil du Puy, le 20 décembre 1809 ; contre sieur Jean-Baptiste Experton, avoué au tribunal du Puy, intimé.
Nota manuscrite : « Voir l'arrêt au journal des audiences, 1810, p. 382. »
Table Godemel : Testament : 11. dans le doute que peut présenter la volonté d’un testateur, faut-il rechercher et faire exécuter sa volonté ? pour reconnaître le véritable héritier institué entre deux personnes qu’on prétend l’être, l’une exclusivement à l’autre, faut-il considérer l’exécution que le testament a reçue, et le jugement qui a été porté dans la famille, dans le public et par celui qui contracte ?

Auteur

Gibon
Pagès
Devèze

Date

Circa 1810
1803-1810
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation