[Factum. Experton, Jean-Baptiste. 1810]

Mots-clés

captation d'héritage, certificats de civisme, confusion d'héritier, dentelle, diminutifs, dol, infirmes, inventaires, nom d'usage, nullité du testament, patois, surnoms, Testament nuncupatif, testaments, textile

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Experton , Vissac , et Garron, “[Factum. Experton, Jean-Baptiste. 1810],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2010.

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Titre

[Factum. Experton, Jean-Baptiste. 1810]

Description

Titre complet : Précis en réponse, pour Jean-Baptiste Experton, avoué licencié au tribunal civil du Puy, intimé ; contre Gilbert Gibon, avocat, appelant.
Table Godemel : Testament : 11. dans le doute que peut présenter la volonté d’un testateur, faut-il rechercher et faire exécuter sa volonté ? pour reconnaître le véritable héritier institué entre deux personnes qu’on prétend l’être, l’une exclusivement à l’autre, faut-il considérer l’exécution que le testament a reçue, et le jugement qui a été porté dans la famille, dans le public et par celui qui contracte ?

Auteur

Experton
Vissac
Garron

Date

1810
1803-1810
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation