Passer au contenu principal
Bibliothèque numérique de l'UCA
Soumettre
Collections
Contenus
Accueil
>
Factums
>
Factums Godemel
> [Factum. Joubert, Jean-Joseph. 1813?]
[Factum. Joubert, Jean-Joseph. 1813?]
← Contenu précédent
Contenu suivant →
Mots-clés
Créances
,
dol
,
domaines agricoles
,
enfant prodigue
,
fraudes
,
hypothèques
,
lettres de change
,
saisie
,
stellionat
,
ventes
,
ventes fictive
Téléchargement
Télécharger le fichier [Factum. Joubert, Jean-Joseph. 1813?]
(pdf, 1.2 Mo)
Citer ce document
Godemel et Vernière, “[Factum. Joubert, Jean-Joseph. 1813?],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 30 septembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2219
.
Partager ce document