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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "abus de pouvoir"
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[Factum. Giat, Pierre. 1792]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1792, 1792, 1789-1799 : Révolution
- Auteur : Giat , Chalvon
[Factum. Reignac, Jean-Léonard. 1773]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1773, Circa 1771-1773, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Savy , Dugas
[Factum. Vindrinet. 1823?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1823, 1821-1823, 1814-1830 : Restauration
- Auteur : Tailhand , Godemel , Bayle
[Délibération du Directoire du département du Puy-De-Dôme. 1792]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1792, 1792, 1789-1799 : Révolution
- Auteur : Touttée, père , Andraud
, Lapeyre , Granchier , Toutée, fils