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[Factum. Reignac, Jean-Léonard. 1773]
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Mots-clés
abus de pouvoir
,
Collecte de l'impôt
,
commission de Valence
,
compétence de juridiction
,
contrebande
,
dommages et intérêts
,
faux-sauniers
,
fiscalité
,
foires
,
médecine légale
,
témoins
,
troubles publics
,
vexation
,
violences sur autrui
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Citer ce document
Savy et Dugas, “[Factum. Reignac, Jean-Léonard. 1773],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 10 décembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0434
.
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