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[Factum. Dagonin, Jacques. 1773]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1773, 1767-1773, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Mallet , Tronet , Gaultier
[Factum. Leguay, Jean-Baptiste. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, Circa 1769-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Bernard , Tronet , Calvinhac
[Factum. Villain, Germain. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, Circa 1769-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Villain , Bernard , Lecoq
[Factum. Villain, Germain. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, Circa 1769-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Bernard , Sautereau de Bellevaud , Lecoq
[Factum. Villain, Germain. 1772]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1772, Circa 1769-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Bernard , Guyot de Sainte Hélène , Lecoq
[Factum. Imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendant des fiefs. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, avant 1661 , 1661-1715 : Règne de Louis XIV , 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Rousset , Viau , Bordereul , Cabaille de Vasselange , Allasoeur , Gourjon , Meure , Vyau de Baudreuille , Perrot , Dollet de Chassenet , Dubled Duboulois , Moquot d'Agnon , Rousset , Jourdier