[Factum. Imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendant des fiefs. 1774]

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Rousset et al., “[Factum. Imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendant des fiefs. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 mars 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0117.

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