[Factum. Imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendant des fiefs. 1774]

Mots-clés

bordelage, cens, coutume du Nivernais, fiscalité, imprescriptibilité, vassalité

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Rousset et al., “[Factum. Imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendant des fiefs. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0117.

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Titre

[Factum. Imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendant des fiefs. 1774]

Description

Titre complet : Consultation et acte de notoriété concernant l'imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendants de Fiefs ou autres Justices.
Table Godemel : Cens, censive : 2. si la mouvance est éteinte par la prescription, il ne peut y avoir de droit censuel.
en nivernais le chef cens et les bordelages sont-ils prescriptibles par trente ans ?