[Factum. Estopy Desvignet, Pierre. 1774]

Mots-clés

affichage, Contre-lettre, Créances, description des actes de procédures judiciaires, Faux, huissiers, lésion, procédure abusive, procédure de ventes en criée, saisie, signatures

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De Pons , Récolène , et D'ulgaud, “[Factum. Estopy Desvignet, Pierre. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 17 février 2019, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0116.

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Titre

[Factum. Estopy Desvignet, Pierre. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour Monsieur Pierre Estopy Desvignet, Procureur en la Sénéchaussée de Bourbonnais, Siège Présidial et autres juridictions de Moulins, Intervenant et Demandeur. Contre Jean Vichard, le jeune, et Gabrielle Talon, sa femme, Défendeurs. En présence de Laurent Ribier.
Particularités :
Table Godemel : Décharge : 1. le créancier qui a reçu le montant de sa créance, et ce, dans le procès-verbal d’offre, déchargé son débiteur d’une saisie réelle, poursuivie contre lui, en désavouant l’officier public qui l’a commencée, libère-t-il ce débiteur irrévocablement ? peut-il se pourvoir contre sa décharge, par lettres de rescision, si elle a été obtenue par dol et surprise ?

Auteur

De Pons
Récolène
D'ulgaud

Date

1774
1769-1774
1716-1774