[Factum. Vichard, Jean. 1774]

Mots-clés

Créances, Faux, huissiers, lésion, procédure abusive, procédure de ventes en criée, saisie, signatures

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De Pons , Ballet , et Mioche, “[Factum. Vichard, Jean. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 23 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0115.

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Titre

[Factum. Vichard, Jean. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour Jean Vichard, Laboureur, et sous son autorité Gabrielle Talon, sa femme, habitants de la Paroisse de Lusigny, Appellants. Contre Laurent Ribier, Cabaretier, Habitant de la Paroisse de Saint-Bonnet, Intimé.
Table Godemel : Décharge : 1. le créancier qui a reçu le montant de sa créance, et ce, dans le procès-verbal d’offre, déchargé son débiteur d’une saisie réelle, poursuivie contre lui, en désavouant l’officier public qui l’a commencée, libère-t-il ce débiteur irrévocablement ? peut-il se pourvoir contre sa décharge, par lettres de rescision, si elle a été obtenue par dol et surprise ?

Auteur

De Pons
Ballet
Mioche

Date

1774
1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation