[Factum. Bonnefoy, Susanne. 1773]

Mots-clés

climat, degré de parenté d'alliance des juges, droit de chauffage, garde-marteau, juges, justice des eaux et forêts, Successions

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Caillot de Bégon et Imbert, “[Factum. Bonnefoy, Susanne. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 4 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0118.

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Titre

[Factum. Bonnefoy, Susanne. 1773]

Description

Titre complet : Précis servant de réponse à celui de M. Le Duc de Bouillon, Pour Dame Susanne Bonnefoy ; Épouse de Monsieur Imbert, Procureur en la Cour, Appellante. Contre Monsieur le Duc de Bouillon, Intimé. Et Pierre Baget, aussi Intimé.
Table Godemel : Récolement - après exploitation de coupe de bois.

Auteur

Caillot de Bégon
Imbert

Date

1773
Circa 1770-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation