[Factum. Villain, Germain. 1774]

Mots-clés

bois, Coupe de bois, eaux et forêts, jurisprudence, libelle, ordonnance de 1667, ventes

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Bernard , Sautereau de Bellevaud , et Lecoq, “[Factum. Villain, Germain. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0202.

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Titre

[Factum. Villain, Germain. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour les sieurs Germain Villain et Antoine Guérin, Négociants, associés, demeurants ensemble en la ville de la Charité-sur-Loire, demandeurs et défendeurs. Contre le sieur Gilbert Gascoing de Villecourt, Trésorier de France en la Généralité de Moulins, demandeur et défendeur. Et le sieur Henry-Pierre Bolle, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Maître Particulier de la Maîtrise Royale des Eaux et Forêts du Nivernois, se disant Gendre, en cette qualité, par son contrat de mariage, cessionnaire du dit sieur Gascoing de Villecourt, et en outre son Fondé de Procuration ad hoc : aussi défendeur et demandeur.

Auteur

Bernard
Sautereau de Bellevaud
Lecoq

Date

1774
Circa 1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation