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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "destitution"
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[Factum. Noyer-Dubouyt. An 11?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa An 11, 1760-Circa An 11, 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Noyer-Dubouyt , Vazeilles, père
[Factum. Barthélémy, George. 1772]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1772, Circa 1770-1772, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Barthélémy , Duffraisse de Vernines
, Jourdan