[Factum. Noyer-Dubouyt. An 11?]

Mots-clés

Abus de confiance, avoués, confiscations, destitution, fisc, livres de comptes, Successions

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Noyer-Dubouyt. An 11?] (pdf, 2.2 Mo)

Citer ce document

Noyer-Dubouyt et Vazeilles, père, “[Factum. Noyer-Dubouyt. An 11?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1324.

Partager ce document

Titre

[Factum. Noyer-Dubouyt. An 11?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Jean-Joseph-Marie Noyer-Dubouyt, homme de loi, maire de la commune de Chamallières, y habitant, intimé et appelant ; Contre Anne Noyer-Lagarde, avoué près le tribunal civil de première instance de l'arrondissement communal de Clermont-Ferrand, y habitant, appelant et intimé ; Et encore contre Antoine Chalard, Joseph Aimard, Jean Guérin, François Hébrard, Jean Buffet, Benoit Buffet, Robert Duchet, Jacques Ducher, Jean Ducher, Antoine Coulhet, Bertrand Chalard, Robert Fouillhoux, Antoine Hébrard, tous cultivateurs, habitans le lieu Dubouyt, commune de Glaisue, canton de Ravel-Salmeyranges, intimés.
Contient la reproduction d'un livre de comptes.

Auteur

Noyer-Dubouyt
Vazeilles, père

Date

Circa An 11
1760-Circa An 11
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation