[Factum. Ducourthial, Gilberte. 1806]

Mots-clés

cautions, compétence de juridiction, Créances, cylindre à indiennes, fabriques, moulins, serrurier machiniste, teinturier, textile, tribunal de commerce

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Ducourthial, Gilberte. 1806] (pdf, 0.7 Mo)

Citer ce document

Pagès et Mandet, “[Factum. Ducourthial, Gilberte. 1806],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0527.

Partager ce document

Titre

[Factum. Ducourthial, Gilberte. 1806]

Description

Mémoire en réponse, pour dame Gilberte Ducourtial, veuve de Joseph Maignol, tutrice de leurs enfans mineurs ; dame Marie-Gilberte Maignol, veuve de Michel de Pannevert ; dame Marie Maignol, et sieur Antoine Bouyon, son mari ; dame Marie-Gilberte Maignol, et le sieur Pierre Legay, son époux, et sieur Antoine Maignol, tous intimés ; contre sieur Guillaume Maignol, autre Guillaume Maignol, son fils, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de Riom, le 18 floréal an 13 ; et encore en présence d'Antoine Guillaume, maréchal, habitant de la commune de Pontaumur, aussi intimé.

Auteur

Pagès
Mandet

Date

1806
1755-1806
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation