[Factum. Greils de Missiliac, Joseph de. 1808]

Mots-clés

émigrés, renonciation à succession, séquestre, Successions

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Pagès et Garron, “[Factum. Greils de Missiliac, Joseph de. 1808],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0528.

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Titre

[Factum. Greils de Missiliac, Joseph de. 1808]

Description

Mémoire pour Sieur Joseph de Greils de Missiliac, appelant d'un jugement rendu par défaut, au tribunal civil de Saint-Flour, le 22 ventôse an 7 ; contre la dame Marie de Greils, sa tante, intimée.

Auteur

Pagès
Garron

Date

1808
1694-1808
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation