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[Factum. Ducourthial, Gilberte. 1806]
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Mots-clés
actes sous seing privé
,
bail
,
Bail emphytéotique
,
cens
,
Créances
,
interrogatoires
,
longues procédures
,
rentes foncières
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Pagès et Mandet, “[Factum. Ducourthial, Gilberte. 1806],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 4 juin 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1606
.
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