[Factum. Castillon, Etienne. 1806]

Mots-clés

cautions, compétence de juridiction, Créances, cylindre à indiennes, fabriques, moulins, serrurier machiniste, teinturier, textile, tribunal de commerce

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Petit-Dauterive , Prieur (de la Marne) , et Pagès, “[Factum. Castillon, Etienne. 1806],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 21 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1607.

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Titre

[Factum. Castillon, Etienne. 1806]

Description

Titre complet : Mémoire à consulter.
Annotation manuscrite : « 7 janvier 1807, 1ére section. Dit bien jugé ce qui touche le jugement du 28 mars 1806.
Table Godemel : Caution : - est-elle déchargée lorsque la subrogation aux droits, privilèges et hypothèques du créancier ne peut plus, par le fait de créancier, s’opérer en faveur de sa caution. Compétence - voir action possessoire : 4. y a-t-il incompétence ratione loci, personae et materiae du tribunal de commerce de Riom, lorsque l’acte qui fait l’objet du litige a été fait à paris, le paiement stipulé devait être fait à Paris, par la caution non commerçante et domiciliée à paris, le cautionnement distinct et divisible de l’obligation principale ; et, enfin, l’assignation directe à la caution, après condamnation complète de l’obligé principal ?

Auteur

Petit-Dauterive
Prieur (de la Marne)
Pagès

Date

1806
1803-1806
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation