[Factum. Marie, Jacques. 1848?]

Mots-clés

avancement d'hoirie, blanc-seing, élections, experts, opinion publique, saisie immobilière, Successions

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F. Grellet , Allary , et Marie, “[Factum. Marie, Jacques. 1848?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G3021.

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Titre

[Factum. Marie, Jacques. 1848?]

Description

Titre complet : Précis pour Jacques Marie, appelant ; contre 1 ° Clément Garde, avoué au Puy, et Philibert Chauchat dont il se dit cessionnaire ; et 2° les époux Barthélemy Chauchat, et Henri Surrel, se disant leur cessionnaire pour partie ; tous intimés.
Annotations manuscrites.

Auteur

F. Grellet
Allary
Marie

Date

Circa 1848
1827-1848
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet

Localisation