[Factum. Garde, Joseph-André-Clément. 1850?]

Mots-clés

avancement d'hoirie, avoués, blanc-seing, Créances, diffamation, élections, experts, fraudes, opinion publique, quittances, saisie immobilière, Successions

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Garde, Joseph-André-Clément. 1850?] (pdf, 1.8 Mo)

Citer ce document

J. Garde, “[Factum. Garde, Joseph-André-Clément. 1850?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G3022.

Partager ce document

Titre

[Factum. Garde, Joseph-André-Clément. 1850?]

Description

Titre complet : Mémoire pour monsieur Joseph-André-Clément Garde, ancien avoué au Puy, intimé, contre Jacques Marie, de Chambarel, commune de Céaux-d'Allègre, appelant, en présence de Barthélémy Chauchat et Joséphine Chaussat, mariés, et monsieur Henri Surrel, leur cessionnaire, aussi intimé.
suivi de : Mémoire présenté par le sieur Garde, ancien avoué au Puy (manuscrit). Suivi de arrêt 10 août 1850.

Auteur

J. Garde

Date

Circa 1850
1827-1848
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet

Localisation