[Factum. Chenard. 1847?]

Mots-clés

avoués, Créances, créanciers hypothécaires, domaines agricoles, enchères, fabricants de chapeaux, faute professionnelle, hypothèques, métayage, ventes

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Moulin et C. Chenard aîné, “[Factum. Chenard. 1847?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G3020.

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Titre

[Factum. Chenard. 1847?]

Description

Titre complet : Mémoire de C. Chenard aîné, pour son appel d'un jugement rendu en sa faveur par le tribunal de première instance séant a Cusset (Allier), le 9 mars 1847, contre Maître Henri Lardy, avoué, de ladite ville.
Annotations manuscrites. Question. Suivi du jugement du tribunal de Cusset du 9 mars 1847. Suivi de l'arrêt, 2éme Chambre, 1er février 1849.

Auteur

Moulin
C. Chenard aîné

Date

Circa 1847
1816-1847
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet

Localisation