[Arrêt. Godemel. Affaire Desaulnat. 1846]

approvisionnement en eau, aqueducs, architecture hydraulique, asséchements, canal, copropriété, étangs, experts, fontaines, génie civil, hydrométrie, irrigation, Jouissance des eaux, moulins, poids et mesures, prescription, prises d'eau, salubrité, servitude, utilité publique

“[Arrêt. Godemel. Affaire Desaulnat. 1846],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2923.