[Factum. Legay. 1807]

Mots-clés

aqueducs, asséchements, canal, étangs, experts, fontaines, génie civil, irrigation, Jouissance des eaux, moulins, prises d'eau, rases, salubrité, servitude, témoins

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Neyron Desaulnats, “[Factum. Legay. 1807],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2904.

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