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> [Factum. Maistre, Amédée-Elizabeth-Louis de. 1820?]
[Factum. Maistre, Amédée-Elizabeth-Louis de. 1820?]
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Mots-clés
abandonnement
,
coutume du Bourbonnais
,
Créances
,
longues procédures
,
mort civile
,
prescription
,
renonciation à succession
,
saisie
,
séquestre
,
Successions
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De Vissac et Breschard, “[Factum. Maistre, Amédée-Elizabeth-Louis de. 1820?],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 10 juin 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2525
.
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