[Factum. De Chazelles, Marguerite. 1813]

Mots-clés

carrosses, cautions, chauffage, douaire, experts, gain de survie, habits de deuil, moulin à papier, Successions, testaments

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Pagès et Gourbeyre, “[Factum. De Chazelles, Marguerite. 1813],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 juillet 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2204.

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Titre

[Factum. De Chazelles, Marguerite. 1813]

Description

Titre complet : Précis pour dame Marguerite De Chazelles, veuve de M. Henri-Louis Delolme de Laforce, ancien magistrat, appelante d'un jugement rendu au tribunal civil d'Aurillac, le 6 août 1812 ; contre sieur Henri-Louis-Guy Delolme la Laubie, docteur en médecine, habitant de la ville d'Aurillac, intimé.
note manuscrite : « jugement confirmé pour les mêmes motifs par arrêt du 14 janvier 1813, seconde section. Journal des audiences, p. 100 [?] ».
Table Godemel : Chauffage (droits de) : 1. les juges peuvent régler le mode d’exercice d’un droit de chauffage. Usufruit : 4. l’époux usufruitier est tenu de donner caution, s’il n’en a été dispensé par le titre constitutif de l’usufruit. la délivrance du legs par l’héritier n’emporte pas renonciation au droit d’exiger cette caution. si l’usufruitier ne peut donner caution, et qu’il y ait lieu à affermer, on peut excepter de cette mesure une partie des biens.

Auteur

Pagès
Gourbeyre

Date

1813
1810-1813
1804-1814 : 1er Empire

Localisation