[Factum. Delolme la Laubie, Henri-Louis-Guy. 1813]

Mots-clés

arbitrages, bois, bois de chauffage, carrosses, cautions, douaire, experts, gain de survie, habits de deuil, moulin à papier, Successions, testaments

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Vissac et Garron, “[Factum. Delolme la Laubie, Henri-Louis-Guy. 1813],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2205.

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Titre

[Factum. Delolme la Laubie, Henri-Louis-Guy. 1813]

Description

Titre complet : Précis en réponse, pour sieur Henri-Louis-Guy Delolme la Laubie, docteur en médecine, intimé ; contre dame Marguerite de Chazelles, veuve de M. Henri-Louis Delolme de Laforce, appelante.
note manuscrite. Motifs du jugement.
Table Godemel : Chauffage (droits de) : 1. les juges peuvent régler le mode d’exercice d’un droit de chauffage. Usufruit : 4. l’époux usufruitier est tenu de donner caution, s’il n’en a été dispensé par le titre constitutif de l’usufruit. la délivrance du legs par l’héritier n’emporte pas renonciation au droit d’exiger cette caution. si l’usufruitier ne peut donner caution, et qu’il y ait lieu à affermer, on peut excepter de cette mesure une partie des biens.

Auteur

Vissac
Garron

Date

1813
1810-1813
1804-1814 : 1er Empire

Localisation