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[Factum. Chassaigne-Dubost, Antoine-Ange. 1814]
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Mots-clés
conflit de lois
,
contrats de mariage
,
coutume du Bourbonnais
,
donations
,
donations contractuelles
,
donations d'un collatéral
,
dot
,
forclusion
,
partage
,
pays de droit écrit
,
renonciation à succession
,
Successions
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Citer ce document
Pagès et Breschard, “[Factum. Chassaigne-Dubost, Antoine-Ange. 1814],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 1 octobre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2113
.
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