[Factum. Ronat. 1814?]

conflit de lois, contrats de mariage, coutume du Bourbonnais, donations, donations contractuelles, donations d'un collatéral, dot, forclusion, partage, pays de droit écrit, renonciation à succession, Successions

Delapchier, “[Factum. Ronat. 1814?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2112.