[Factum. Debar, Françoise-Gabrielle. 1812]

Mots-clés

conflit de lois, contrats de mariage, coutume du Bourbonnais, doctrine, estoc, généalogie, paterna paternis, successions collatérales, testaments

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Pagès et al., “[Factum. Debar, Françoise-Gabrielle. 1812],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2114.

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Titre

[Factum. Debar, Françoise-Gabrielle. 1812]

Description

Titre complet : Mémoire à consulter, suivi de consultation, pour Dame Françoise-Gabrielle Debar, et le sieur Jean-Michel Paillard, son mari, ladite dame héritière de défunt Gilbert Pastier, prêtre ; contre les prétendant droits à la succession dudit défunt Gilbert Pastier.
arbre généalogique
note manuscrite « arrêt du 16 février 1814. Voir journal des audiences, 1814, p. 51 ».
Table Godemel : Rappel à succession, stipulé par contrat de mariage, sous l’empire de la coutume du Bourbonnais, a-t-il l’effet d’une institution contractuelle irrévocable ? Ou, au contraire, peut-il être anéanti ou modifié par dispositions entre-vifs ou testamentaires émanées de l’auteur de la disposition ?

Auteur

Pagès
Delapchier
Vissac
Allemand
Bayle

Date

1812
1793-1812
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation