[Factum. Burelle, Joseph. 1811?]

Mots-clés

Conflit de voisinage, coutume d'Auvergne, coutume du Bourbonnais, droit de voisinage, experts, nuisances, servitude, Tour d'échelle, usages locaux

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Burelle, Joseph. 1811?] (pdf, 0.8 Mo)

Citer ce document

Delapchier et Gourbeyre père, “[Factum. Burelle, Joseph. 1811?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2020.

Partager ce document

Titre

[Factum. Burelle, Joseph. 1811?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Sieur Joseph Burelle, Notaire impérial, habitant de la ville de Varennes-sur-Allier, appelant ; Contre les sieurs Guillaume Delaire, J.-B de la Geneste, et Franç.-Blaise Bardonnet-de-la-Toule, intimé.
note manuscrite : « Voir arrêt au journal des audiences, 1811, p. 142. »
Table Godemel : Servitude : 4. le propriétaire d’une maison ayant des vues et des égouts sur le terrain d’un voisin, a-t-il le droit de réclamer une portion de ce terrain, à titre de tour d’échelle, en coutume de Bourbonnais, et sans titre ? le voisin, qui n’a jamais cessé de jouir de son terrain exclusivement, peut-il être contraint d’en abandonner une partie et de bâtir à une distance qui ne nuise pas aux vues déjà établies ?

Auteur

Delapchier
Gourbeyre père

Date

Circa 1811
1783-1810
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation