[Factum. Irle, Antoine et Etienne. 1810?]

Mots-clés

contrats de mariage, donations, Droit coutumier, droit écrit, experts, forclusion, inventaires, Successions, testaments

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Pagès-Meimac et Costes, “[Factum. Irle, Antoine et Etienne. 1810?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2021.

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Titre

[Factum. Irle, Antoine et Etienne. 1810?]

Description

Titre complet : Précis pour sieurs Antoine et Etienne Irle, appelans ; contre Etienne Irle, intimé.
note manuscrite : « Voir l'arrêt au journal des audiences, 1810, p. 119. »
Table Godemel : testament : 12. un testament est-il nul s’il ne contient pas la mention qu’il a été donné lecture d’un inventaire qui le termine ? Donataire : un donataire de biens présents et à venir, n’est-il saisi de la propriété des biens présents qu’au décès du donateur, quoique celui-ci abandonne la jouissance des biens présents ?

Auteur

Pagès-Meimac
Costes

Date

Circa 1810
1768-1810
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation