[Factum. Gomichon, Antoine. 1810]

Mots-clés

autorité maritale, coutume d'Auvergne, coutume du Bourbonnais, Créances, prison, procuration, Successions

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Boirot, “[Factum. Gomichon, Antoine. 1810],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2019.

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Titre

[Factum. Gomichon, Antoine. 1810]

Description

Titre complet : Mémoire à consulter, pour Antoine, jean et Louis-Xavier-Silvain Gomichon, appelans, et demandeurs en garantie ; contre Françoise Gomichon, veuve de Pierre Depeyre, intimée ; et encore contre Jean et Joseph Depeyre, N….. Depeyre, et Guillaume Armet, son mari, défendeurs en garantie.
arbre généalogique.
Table Godemel : Transaction : 6. le mari peut-il transiger seul sur des biens dotaux situés en coutume de Bourbonnais ? peut-on considérer comme ratification la demande en paiement du prix de la transaction formée par le mari et la femme, et la quittance que la femme, non autorisée à cet effet, aurait donnée, tant en son nom que comme fondée de pouvoir de son mari ?

Auteur

Boirot

Date

1810
1753-1810
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation