[Factum. Montmorin de Saint-Héren, Jean-Baptiste-Amand. 1808]

Mots-clés

autorité maritale, biens dotaux, biens paraphernaux, capacité de la femme mariée, contrats de mariage, Coupe de bois, coutume d'Auvergne, coutume du Bourbonnais, doctrine, émigrés, réserve héréditaire, ventes consenties

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Montmorin de Saint-Héren, Jean-Baptiste-Amand. 1808] (pdf, 1.6 Mo)

Citer ce document

Pagès-Meimac et Gourbeyre, “[Factum. Montmorin de Saint-Héren, Jean-Baptiste-Amand. 1808],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1913.

Partager ce document

Titre

[Factum. Montmorin de Saint-Héren, Jean-Baptiste-Amand. 1808]

Description

Titre complet : Mémoire pour Sieur Jean-Baptiste-Amand Montmorin de Saint-Héren, et dame Anne-Jeanne-Louise de Laqueuille, son épouse, habitans du lieu de la Barge, commune de Courpierre, appelans ; contre Sieur Taurin Jusseraud, propriétaire, habitant de la ville de Riom, intimé.
Note manuscrite : Voir arrêt au journal des audiences, 1809, p. 143. »
Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?

Auteur

Pagès-Meimac
Gourbeyre

Date

1808
1777-1808
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation