[Factum. De Saint-Hérem. 1809]

Mots-clés

affichage, autorité maritale, biens dotaux, biens paraphernaux, capacité de la femme mariée, conflit de coutumes, contrats de mariage, Coupe de bois, coutume d'Auvergne, coutume du Bourbonnais, doctrine, dot, émigrés, enchères, ordre de Malte, réserve héréditaire, ventes, ventes consenties

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Pagès-Meimac et Gourbeyre, “[Factum. De Saint-Hérem. 1809],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 13 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1916.

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Titre

[Factum. De Saint-Hérem. 1809]

Description

Titre complet : Conclusions motivées, pour les sieur et dame de Saint-Hérem, appelans ; contre le sieur Jusseraud, intimé.
Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?

Auteur

Pagès-Meimac
Gourbeyre

Date

1809
1777-1808
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation