[Factum. Roubin, Jean-Pierre. 1806]

Mots-clés

Code civil, conflit de lois, doctrine, Droit coutumier, droit écrit, droit Romain, jurisprudence, notaires, nullité du testament, patois, rétroactivité de la loi, signatures, témoins, Testament nuncupatif, testaments, vices de forme

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Mailhe et Chabroud, “[Factum. Roubin, Jean-Pierre. 1806],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1912.

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Titre

[Factum. Roubin, Jean-Pierre. 1806]

Description

Titre complet : Consultation. Le conseil soussigné qui a pris lecture d'un Mémoire à consulter pour le Sieur Jean-Pierre Roubin, et d'un extrait de testament y joint, est de l'avis qui suit.
Note manuscrite : « Voir arrêt au journal des audiences, 1809, p. 19. »
Table Godemel : Testament : 10. un testament est-il valable s’il a été fait conformément aux lois existantes lors de sa confection ? Sous l’ordonnance de 1735, était-il nécessaire, pour la validité du testament, qu’il fut fait mention qu’il avait été écrit par le notaire ? un testament peut-il être rédigé à la troisième personne ? est-il nécessaire que le testament contienne mention de la signature du notaire, si d’ailleurs il l’a signé ?

Auteur

Mailhe
Chabroud

Date

1806
An 11-1806
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation