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[Factum. Delsol, Jeanne-Marie. 1808]
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Mots-clés
annulation du testament
,
avancement d'hoirie
,
contrats de mariage
,
dot
,
droit de retour
,
fideicommis
,
jurisprudence
,
stipulation
,
substitution
,
Successions
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Delzons et Labro, “[Factum. Delsol, Jeanne-Marie. 1808],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 21 septembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1911
.
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