[Factum. Delsol, Jeanne-Marie. 1808]

Mots-clés

annulation du testament, avancement d'hoirie, contrats de mariage, dot, droit de retour, fideicommis, jurisprudence, stipulation, substitution, Successions

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Delzons et Labro, “[Factum. Delsol, Jeanne-Marie. 1808],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 21 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1911.

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Titre

[Factum. Delsol, Jeanne-Marie. 1808]

Description

Titre complet : Réponse pour Dame Jeanne-Marie Delsol, veuve de monsieur Gabriel-Barthélemy de Vigier-Dorcet, demanderesse ; Contre sieur Jean-François Delsol aîné et Gabriel-Barthélemy Delsol-Volpilhac, défendeurs ; En présence du Sr Desprats, aussi défendeur.
table des matières.
Table Godemel : Retour : 3. peut-on stipuler, dans un contrat de mariage, un droit de retour tant pour une donation que pour une institution ? un droit de retour est-il transmissible aux héritiers du donateur, sans stipulation ?

Auteur

Delzons
Labro

Date

1808
1760-1809
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation