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[Factum. Delsol, Jean-François. 1809]
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Mots-clés
avancement d'hoirie
,
contrats de mariage
,
dot
,
droit de retour
,
fideicommis
,
jurisprudence
,
nullité de testaments
,
stipulation
,
substitution
,
Successions
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Bellart et al., “[Factum. Delsol, Jean-François. 1809],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 9 juin 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1910
.
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