[Factum. Estaing, Jean-Baptiste d'. 1808]

Mots-clés

contestations de légitimité de mariages étrangers, Delzons, expédition d'Egypte, mariage, opinion publique, xénophobie

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Pagès, “[Factum. Estaing, Jean-Baptiste d'. 1808],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 13 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1806.

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Titre

[Factum. Estaing, Jean-Baptiste d'. 1808]

Description

Titre complet : Mémoire en réponse, pour Sieurs Jean-Baptiste d'Estaing, ancien commandant d'armes à Chambéry, Jacques-Théodore, Pierre-Gabriel, Catherine et Elizabeth d'Estaing, frères et sœurs, intimés et appelans ; contre Anne, soi-disant Nazo, soi-disant Grecque d'origine, se disant veuve du général d'Estaing, se disant pareillement tutrice de Marie, sa fille, appelante d'un jugement rendu au tribunal de Mauriac, le 13 août 1807, et intimée.
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?

Auteur

Pagès

Date

1808
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation