[Factum. Destaing, veuve. 1808?]

Mots-clés

contestations de légitimité de mariages étrangers, Delzons, expédition d'Egypte, mariage, opinion publique, xénophobie

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Jaubert et Chabot, “[Factum. Destaing, veuve. 1808?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 4 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1805.

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Titre

[Factum. Destaing, veuve. 1808?]

Description

Titre complet : Observations sur la cause de la dame veuve Destaing, et sur le libelle diffamatoire imprimé et publié à Riom pour ses adversaires, et produit par eux devant la Cour d'Appel séant en cette ville.
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?

Auteur

Jaubert
Chabot

Date

Circa An 8
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation