[Arrêt de la cour d'appel de Riom. Nazo, Anne. 1808]

Mots-clés

contestations de légitimité de mariages étrangers, Delzons, expédition d'Egypte, opinion publique, xénophobie

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“[Arrêt de la cour d'appel de Riom. Nazo, Anne. 1808],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 5 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0536.

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Titre

[Arrêt de la cour d'appel de Riom. Nazo, Anne. 1808]

Description

Motifs et dispositif de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Riom. Entre la dame Anne Nazo, veuve du général Destaing et les sieurs Destaing, frères du général.
Document manuscrit.

Date

1808
1808
1804-1814 : 1er Empire

Localisation

Aurillac (15014)

Relation