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[Factum. Brunel, Jean-André. An 13]
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Mots-clés
concubinage
,
contrats de mariage
,
divorces
,
donations
,
donations à concubine
,
fraudes
,
nullité du mariage
,
remariage hâtif
,
restitution de dot
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Gisclon et Marie, “[Factum. Brunel, Jean-André. An 13],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 30 septembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1623
.
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