[Factum. Breul. 1791?]

Mots-clés

auberges, commerce de gros, création des communes, diffamation, doctrine, dommages et intérêts, élections, menaces de mort, syndic de la communauté paroissiale, témoins, violences sur autrui

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Breul, “[Factum. Breul. 1791?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 18 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1624.

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Titre

[Factum. Breul. 1791?]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur Breul, négociant, premier officier municipal de l'ancienne municipalité du Bourg de Viverols, chef-lieu de canton, accusateur et demandeur ; Contre le sieur Couhert, ci-devant agent des affaires du ci-devant vicomte de Beaume ; le sieur Brauard fils, son clerc ; Jacques Roux, boucher, et ses deux fils ; Laurent Duport, cabaretier, et son fils ; Claude Midroy, charpentier ; Antoine Lamartine, cordonnier ; Jacques Chouvin, cabaretier ; George Suchet, journalier ; Pierre Jacon dit Picon, accusés et défendeurs.

Auteur

Breul

Date

Circa 1791
1789-1799 : Révolution

Localisation