[Factum. De Chardon, Claude-Antoine. ?]

Mots-clés

abandon d'enfant, arbitrage, enfants naturels, hôpitaux, jurisprudence, legs charitables, preuves, Successions, témoins

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. De Chardon, Claude-Antoine. ?] (pdf, 1.2 Mo)

Citer ce document

Boirot et al., “[Factum. De Chardon, Claude-Antoine. ?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 22 février 2019, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1622.

Partager ce document

Titre

[Factum. De Chardon, Claude-Antoine. ?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Claude-Antoine de Chardon ; Marguerite De Chardon, et Jacques Montanier son mari ; Perrette De Chardon, veuve de Rochevert ; Et Anne De Chardon, fille majeure ; Marie-Anne-Hélène Dubois de Lamothe, veuve Forget ; Elizabeth Dereclesne, veuve de Gaspard de Ligondès ; Marie-Thérèse Dereclesne, ex-religieuse ; Anne-Marie-Joseph-Gabriel-Jean-Jacques Vidaud de Latour et ses frères et sœurs ; François Durand, de Pérignat ; Gabriel Durand, de Pérignat ; Marie Durand de Saint-Cirgues ; Marie-Anne-Félicité Fredefond, et Jean-Jacques Rochette son mari ; Marie-Thérèse Bellaigue, et autres héritiers testamentaires ou ab intestat, médiats ou immédiats, d'Anne Delaire, épouse de Jean-Charles Clary, président en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, défendeurs ; Et encore pour Jean-Pierre De Clary, de Murat ; Marie Dauphin, épouse de JeanRodde, de Chalagnat ; Etienne Chabre, et Antoine Chabre, héritiers dudit Jean-Charles De Clary, aussi défendeurs ; Contre Anne Félix, et Louis Marlet, son mari, coutelier à Clermont, demandeur.
Particularités :
Table Godemel : Enfant naturel : 2. la femme Marlet, après avoir formé une demande tendant à être reconnue fille naturelle adultérine de défunte Anne Delaire, épouse de Charles de Clary, et à être envoyée en possession du tiers de ses biens, conformément à l’article 13 de la loi du 12 brumaire an 2, a-t-elle pu, dans la même cause, prétendre au titre d’enfant légitime de la dite dame et du sieur Clary, et demandeur à être admise à prouver sa filiation par témoin ? n’y a-t-il pas là recherche de paternité ?

Auteur

Boirot
Chassaing
Leblanc
Grimard

Localisation

Ambert (63003)
La Chapelle-Agnon (63086)
Le Cendre (63069)