[Factum. Dagonneau, Gilberte-Antoinette. An 10?]

Mots-clés

coutume d'Auvergne, généalogie, Successions, successions collatérales

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Pagès et Devèze, “[Factum. Dagonneau, Gilberte-Antoinette. An 10?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1621.

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Titre

[Factum. Dagonneau, Gilberte-Antoinette. An 10?]

Description

Titre complet : Observations sommaires servant de réponse à causes et moyens d'appel et d'opposition ; pour dame Gilberte-Antoinette Dagonneau, épouse de Jean-Chrétien Macheco, autorisée en justice, habitante de cette ville de Riom, intimée ; contre Jean-Baptiste Ribaud-La-Chapelle, habitant du lieu de la Chapelle-d'Andelot, appelant d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de cette ville, le 11 nivôse an 10.
arbre généalogique.
Table Godemel : Retour : 2. en matière de retour ou de réversion, il faut distinguer la réversion légale de la réversion conventionnelle, parce que la dernière est restreinte aux cas exprimés. Ligne : l’article 77 de la loi du 17 nivôse an 2 n’emploie le mot ligne que respectivement au défunt ; il n’admet pas la refente dans les successions collatérales. entre descendants de diverses souches, celui qui est le plus proche dans la ligne considérée respectivement au défunt ; succède : ainsi, le descendant d’un quadrisayeul paternel du défunt est exclu par le descendant d’un bisaïeul de la même ligne.

Auteur

Pagès
Devèze

Date

circa An 10
1804-1814 : 1er Empire

Localisation