[Factum. Dagonneau, Gilberte-Antoinette. An 10?]

Mots-clés

coutume d'Auvergne, Successions, successions collatérales

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Pagès et Devèze, “[Factum. Dagonneau, Gilberte-Antoinette. An 10?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0235.

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Titre

[Factum. Dagonneau, Gilberte-Antoinette. An 10?]

Description

Observations sommaires servant de réponse à causes et moyens d'appel et d'opposition ; pour dame Gilberte-Antoinette Dagonneau, épouse de Jean-Chrétien Macheco, autorisée en justice, habitante de cette ville de Riom, intimée ; contre Jean-Baptiste Ribaud-La-Chapelle, habitant du lieu de la Chapelle-d'Andelot, appelant d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de cette ville, le 11 nivôse an 10.
arbre généalogique.

Auteur

Pagès
Devèze

Date

Circa An 10
1799-Circa An 10
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation