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[Factum. Brunel de Privezac, Jacques. An 10?]
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bail
,
bail à ferme
,
cadastre
,
conflit de lois
,
loi Emptorem
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Gourbeyre, “[Factum. Brunel de Privezac, Jacques. An 10?],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 3 décembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0234
.
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