[Factum. Brunel de Privezac, Jacques. An 10?]

Mots-clés

bail, bail à ferme, cadastre, conflit de lois, loi Emptorem

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Gourbeyre, “[Factum. Brunel de Privezac, Jacques. An 10?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0234.

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Titre

[Factum. Brunel de Privezac, Jacques. An 10?]

Description

Mémoire pour Jacques Brunel de Privezac, propriétaire, habitant actuellement du lieu de Chanzy, mairie de Besset, département d'Allier, intimé et défendeur en opposition ; contre Charles-Pierre et Gabriel Landriève, fermiers, habitans du lieu de Chantagret, mairie du Peyrouse, appelans et demandeur en opposition.

Auteur

Gourbeyre

Date

Circa An 10
1784-Circa An 10
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation