[Factum. Vanel, Pierre-Paul-François. An 14]

Mots-clés

experts, experts-géomètres, Jouissance des eaux, partage des eaux, pays de droit coutumier, pays de droit écrit, servitude

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“[Factum. Vanel, Pierre-Paul-François. An 14],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 23 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1615.

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Titre

[Factum. Vanel, Pierre-Paul-François. An 14]

Description

Titre complet : Mémoire en réponse, pour Pierre-Paul-François Vanel, propriétaire, et dame Marguerite Calonne, son épouse, habitans du lieu de Rageaud, commune de Saint-Cernin, intimés ; contre Nicolas Beauclair, cordonnier, habitant du lieu du theil, même commune de Saint-Cernin, appelant d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement d'Aurillac, le 17 frimaire an 13.
Table Godemel : Destination du père de famille : 2. - vaut-elle titre à l’égard des servitudes continues et apparentes, en pays de droit écrit, si le fonds divisé appartenait au même propriétaire et si c’est par lui que les choses ont été mises dans l’état duquel résulte la servitude ? peut-on, au contraire, décider que la destination du père de famille doit être établie par écrit et non autrement ? surtout, lorsque le partage des immeubles a été muet sur la servitude elle-même ?

Date

An 14
1798-Circa An 13
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation

Aurillac (15014)

Relation