[Factum. Beauclair, Nicolas. An 13?]

Mots-clés

Droit coutumier, experts, experts-géomètres, Jouissance des eaux, partage des eaux, servitude

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Devèze, “[Factum. Beauclair, Nicolas. An 13?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 23 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0701.

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Titre

[Factum. Beauclair, Nicolas. An 13?]

Description

Mémoire pour Nicolas Beauclair, cordonnier, habitant du lieu de Teil, commune de Saint-Cernin, arrondissement d'Aurillac, appelant ; contre Pierre-Paul Vanel et Dame Marguerite Calonne, son épouse, habitans du lieu de Rageaud, même commune de Saint-Cernin, intimés.
Annotations manuscrites.

Auteur

Devèze

Date

Circa An 13
Circa An 6-Circa An 13
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation